Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes CGV définissent les conditions applicables à toute commande de prestations de création de site internet et/ou de référencement SEO par la SARL BEYOOZ.
2. Prestations proposées
La société propose notamment :
- Création et refonte de sites WordPress (vitrine et e-commerce)
- Optimisation SEO (technique, sémantique, netlinking)
- Accompagnement et suivi mensuel SEO
Création de contenus web
3. Commande
Toute commande doit faire l’objet d’un devis accepté par le client.
La signature du devis vaut acceptation des CGV.
4. Tarifs
Les prix sont exprimés en euros hors taxes.
La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation.
Les tarifs peuvent être révisés chaque année.
5. Modalités de règlement
Un acompte de [30% à compléter] est exigé à la commande.
Le solde est payable à réception de facture, sauf conditions particulières précisées sur le devis.
Tout retard de paiement entraînera des pénalités au taux légal ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40€.
6. Délais de réalisation
Les délais sont indiqués à titre indicatif et débutent à réception de l’acompte et des éléments nécessaires fournis par le client.
Un retard ne pourra donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, sauf accord spécifique.
7. Obligations du client
Le client s’engage à fournir tous les contenus et informations nécessaires à la réalisation des prestations.
Il garantit être titulaire des droits sur les éléments transmis.
8. Propriété intellectuelle
La SARL BEYOOZ reste propriétaire des droits sur les créations tant que la facture n’est pas intégralement réglée.
Après paiement complet, les droits d’utilisation du site et des livrables sont cédés au client, sauf mention contraire.
9. Garantie et maintenance
La prestation inclut une garantie de bon fonctionnement pendant 30 jours après la mise en ligne.
Toute maintenance ultérieure fait l’objet d’un devis séparé.
10. Responsabilité
La SARL BEYOOZ ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, perte de chiffre d’affaires ou atteinte à l’image du client.
11. Résiliation
En cas de non-respect des obligations contractuelles, la SARL BEYOOZ pourra résilier la commande après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
12. Données personnelles
Les données collectées pour la gestion de la relation commerciale sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.
13. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, compétence est attribuée au tribunal de commerce de [ville du siège social].